CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRINTER PORTUGUESA – INDÚSTRIA GRÁFICA, SA

La vente de produits et de services de Printer Portuguesa – Indústria Gráfica, SA., respecte les conditions suivantes:

1.EXCLUSIONS
Tous les travaux effectués par Printer Portuguesa, non inclus dans cette adjudication, seront l’objet de facturation indépendante.

2. MONTANTS
a) Les prix sont valables pour la production pendant 6 mois sauf modification du coût du papier et du transport.
b) Toute modification sollicitée par le Client, impliquant un changement de la date de validité de la présente adjudication sera considérée comme une nouvelle commandes et sera l’objet de modification de prix. Le prix considéré sera celui en vigueur au moment du changement sollicité.

3. REGLEMENTS
a) Le travail sera facturé lors de sa conclusion ou lors des envois partiels.
b) Sauf convention écrite déterminant autrement, le réglement aura lieu dans le délai défini lors de l’ Adjudication, à compter de la date de la Facture. Cette période dépassée, le taux légal suplettif prévu pour les opérations commerciales sera appliqué jusqu’ à l’ effectif et integrale réglement.

4. TRANSPORT ET RECEPTION DE LA MARCHANDISE
a) Si la marchandise n’est pas recueillie, expédiée ou acceptée dans un délai de 14 jours, et ce, imputable au Client ou pour tout autre motif non imputable à Printer Portuguesa, celle-ci se réserve le droit de facturer les coûts liés aux assurances, au stockage, et à la manutention du produit.
b) 12 mois passés aprés la situation décrite en a), Printer Portuguesa se réserve le droit de détruire la marchandise objet de la presente adjudication.
c) Le Client doit réceptionner la marchandise expédiée, même dans les cas oú des échantillons auront été envoyés au préalable.
d) d) Le transport inclus dans cette adjudication se rapporte à un transport normalisé, tarifé et valide à cette date. Toute modification postérieure peut engager des coûts suplementares

5. RECLAMATIONS
a) Toute réclamation relativement aux quantités déclarées sur le bon de livraison de Printer Portuguesa, devront être effectuées lors de la réception de la marchandise.
b) Printer Portuguesa ne pourra accepter de réclamations qu’effectuées dans les 30 jours aprés la réception de la marchandise. Celles-ci devront être accompagnées d’un échantillon ou des produits non conformes.
c) Le client ne peut prétendre qu’au crédit correspondant à la valeur des produits objets de la réclamation, facturés par Printer Portuguesa. Le Client concède à Printer Portuguesa le droit de remplacer les produits non conformes, dans un délai raisonnable, et ce, non inférieur à 14 jours.
d) Le crédit décrit antérieurement ne sera effectué qu’aprés bonne réception de tous les produits non conformes dans les installations de Printer Portuguesa. À la date du crédit, les produits non conformes seront la propriété de Printer Portuguesa.

6. DELAI DE LIVRAISON
Les retards suivants ne pourront être imputés à Printer Portuguesa:
– retards du Client relativement au plan accordé (notamment, l’envoi de fichiers);
– changements sollicités par le Client;
– cas de force majeure, tels que défaillances grave d’équipements, manque de maières premières, grèves, incendies, inondations.

7. TIRAGES
Sauf accord exprés, le Client accepte des variations de tirages de plus ou moins 5%.